46, rue jules ferry

93170 Bagnolet

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Conditions générales de Vente

Z – Réceptions

STE Z -Réceptions

TRAITEUR. SAS. ORGANISATEUR DE RECEPTION
46, rue Jules FERRY – 93170 Bagnolet
SAS AU CAPITAL DE 1000€. SIRET  – NAF
TEL.  – FAX

Article I – Commande

Toute commande ou réservation ne sera effective qu’après versement d’un acompte de 60 % du montant du devis et signature du bon de commande ainsi que des présentes conditions.

Les commandes ou réservations n’engagent Z-Réceptions SAS. Qu’après acceptation écrite de sa part. Les notifications de refus d’une commande seront effectuées par écrit dans un délai maximum de 10 jours ouvrables après réception de l’ordre ; les acomptes seront alors retournés au client.

Le nombre définitif des quantités sera confirmé par écrit à Z-Réceptions .SAS. 10 jours avant la date de livraison ou de prestation ; Passé ce délai il ne sera pas tenu compte des désistements lors de la facturation. En cas de location d’un lieu ou d’une tente par l’intermédiaire de Z-Réceptions.SAS le montant de la location et frais accessoires sont payables intégralement 1 mois avant la réception, et sont réputés acquis à Z-Réceptions.SAS. Au titre de clause pénale forfaitaire et irréductible en cas d’annulation de la prestation pour quelques causes que ce soit.

 

Article II – Résiliation

En cas d’annulation par le client d’une commande alimentaire acceptée par Z-Réceptions SAS .l’acompte précédemment versé restera acquis à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible et ce, quelque soit le motif de l’annulation.

Par ailleurs Z-Réceptions se réserve le droit de réclamer au client le remboursement des frais avancés pour la prestation ainsi que des frais d’étude engagés et plus généralement l’indemnisation du préjudice subi du fait de l’annulation de la commande.

Pour les congrès, séminaires, réveillons et d’une manière générale les réceptions impliquant un service de restauration, le client devra respecter un préavis d’un mois en cas d’annulation totale de la commande, sous peine de dommages et intérêts.

En cas de commande passée par une association soumise aux dispositions de la loi 1901, le président et les membres de celle-ci seront solidairement responsables de ses engagements et des conséquences de leur non-respect.

 

Article III – Exécution de la prestation

Z-Réceptions SAS. Est tenu à l’obligation de moyens et non de résultat.

 

En cas de livraison de marchandises non accompagnée de prestation de service Z-Réceptions.SAS. Ne peut être tenu pour responsable d’une mauvaise conservation ou une mauvaise mise en œuvre des produits livrés (présentation, réchauffage etc..). Sauf indication écrite particulière les produits livrés par Z-Réceptions.SAS. Doivent être consommés dans la journée même et ne doivent en aucun cas être congelés par le client ;

Concernant la fraîcheur des produits livrés ; seules les réclamations formulées par écrit au moment de la livraison seront recevables.

Le matériel loué est mis à disposition pour une journée seulement (sauf accord ou devis). La perte, casse ou détérioration du matériel de service pendant la prestation est à la charge du client qui devra en supporter les conséquences financières ; sauf à souscrire une assurance perte et casse auprès de Z-Réceptions.SAS.

. Les délais de livraison. Ne sont donnés qu’à titre indicatif le non-respect de ceux-ci ne peut donner matière à aucune demande de remise ou d’indemnités. En ce qui concerne l’organisation et le déroulement de la prestation , le client s’engage à faire son affaire personnelle du respect des lois et règlements en vigueur et notamment des règles de sécurité, des consignes de prévention incendie, du paiement de toutes taxes ou abonnements, de l’acquittement des droits de SACEM en cas d’animation musicale .

La responsabilité de Z-Réceptions.SAS. Ne pourra être recherchée en cas d’inexécution de ses obligations (défaut ou retard de livraison, carences diverses..) due à des éléments extérieurs tels que grèves, et notamment des transports, des services postaux, de la distribution de carburant, coupure d’électricité, incendie, intempéries, émeutes, manifestation sur voie publique ; sans que cette liste ne soit limitative.

 

ARTICLE IV – Location d’installations démontables

En cas de location d’une installation démontable (tente, chapiteau.)Pour le déroulement de la réception, par l’intermédiaire de Z-Réceptions.SAS., le client ne pourra apporter de modifications aux installations sans l’accord écrit de la société installatrice sous-traitante de Z-Réceptions.SAS., sous peine d’engager sa responsabilité personnelle.

Z-Réceptions.SAS. Décline toute responsabilité en cas de non utilisation, évacuation, démontage des installations pour cause de force majeure et notamment d’intempéries (tempête, orage, etc…)

 

 

ARTICLE V – Tarifs – Règlement

Z-Réceptions. SAS. Se réserve le droit d’augmenter les prix indiqués au devis si celui-ci est antérieur à 4 mois en cas d’augmentation des cours des produits, de modification des salaires indicatifs, le prix facturé sera alors celui en vigueur au jour de la livraison. La TVA applicable aux marchandises livrées sans service est de 10 %. Toute location de matériel est soumise au taux de TVA à 20,0%.

Les livraisons et reprises de matériel sont facturées selon notre tarif de transport Les échantillonnages et repas tests sont facturables selon les tarifs en vigueur

Pour toutes vos réceptions, Z-Réceptions SAS vous demande de verser un acompte de 50% du montant du devis à la commande, et pour les mariages 10% à la commande et 50 % du solde 1 mois avant ; et le solde à réception de facture.

Dans le cadre d’une prestation « clef en mains » (incluant la location du lieu de réception), Z-Réceptions vous demandera de verser le solde de la location, 1 mois avant la prestation.

Le prix est payable, en chèque bancaire ou virement bancaire au compte de Z-Réceptions.SAS. Tout retard de paiement entraîne l’application d’une pénalité de 0.5% par mois sans mise en demeure préalable, calculée sur le montant de la facture. Tout mois commencé étant dû. Art L 443-1 code du commerce stipule que le délai de paiement pour les produits alimentaires périssables est de 30 jrs après la fin de la décade de la livraison.

 

Article VI – Réclamation – Litige

Toute contestation ou réserve doit être formulée par écrit lors de la réception des marchandises ou prestations, aucune réserve ne pouvant, en tout état de cause, justifier un retard de paiement. En cas de litige seuls les tribunaux de Versailles auront compétence.